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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
7 septembre 2017
Fiche pratique

Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 autorise l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes :...

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