Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs. Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 autorise l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances ou de recettes : pour les régies de 3 000 € à 18 000 €, 15 points de majoration sont attribués ; pour les régies supérieures à 18 000 €, 20 points de majoration sont attribués. Ce barème fait référence : pour un régisseur d’avances, au montant maximal de l’avance pouvant être consentie ; pour un régisseur de recettes, au montant moyen des recettes encaissées…
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