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Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Le risque associatif
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Nous reproduisons ici, à titre d’exemple, la convention d’objectifs et de moyens pouvant être passée entre une commune ou une communauté de communes et son office de tourisme constitué sous la forme associative....

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