Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée. Nous reproduisons ici, à titre d’exemple, la convention d’objectifs et de moyens pouvant être passée entre une commune ou une communauté de communes et son office de tourisme constitué sous la forme associative. Convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes du pays de Haubergier et l’office de tourisme de Haubergier Entre : la communauté de communes du pays de Haubergier, représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2017, désignée…