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La définition de la subvention

Le risque associatif
3 février 2017
Fiche pratique

Une définition de la subvention a été donnée par la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui a modifié la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations....

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