La gestion d’affaires

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La gestion d’affaires. À l’inverse, le maire ne peut payer des dépenses communales sur ses propres deniers sous peine d’accomplir une gestion d’affaires (et non une gestion de fait). Il ne peut alors demander que lui soient remboursés les frais dont il a fait l’avance, sauf si les dépenses en question ont un caractère incontestable de nécessité et d’urgence.
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