Recherche avancée

La notion de deniers publics

Les éléments constitutifs de la gestion de fait
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2020
Fiche pratique

Cette fiche présente la notion de deniers publics au regard de la gestion de fait et des éleménts qui peuvent la constituer.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article