Compta & Finances locales
Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compte 73 – Impôts et taxes
Compte 73114 - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 731721 - Taxe de séjour
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10226 - Taxe d’aménagement
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Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 204 - Subventions d’équipement versées
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Compte 62 - Autres services extérieurs
Compte 6251 - Voyages, déplacements et missions
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73136 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Compte 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Compte 10222 - FCTVA
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Compte 65 - Autres charges de gestion courante
Compte 658 - Charges diverses de gestion courante
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Compte 73 - Impôts et taxes
Compte 73121 - Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement
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Section 7 - Compte de gestion
Dispositions générales
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Compte 64 - Charges de personnel
Compte 64118 - Autres indemnités
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Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Généralités relatives aux principes budgétaires
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Commentaires
Les résultats de gestion – Le compte financier unique
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Compte 16 - Emprunts et dettes assimilés
Compte 1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital
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Compte 26 - Participations et créances rattachées à des participations
Compte 261 - Titres de participation
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Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7061 - Redevances d’enlèvement des ordures et des déchets