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La responsabilité des régisseurs

Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Publié le 3 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Bien entendu, les paiements ou encaissements du régisseur ne peuvent se rapporter qu’à des opérations autorisées par l’assemblée délibérante, et suivant les tarifs fixés par celle-ci. Ces opérations sont régulièrement incorporées dans la comptabilité de l’ordonnateur et dans celle du comptable :...

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