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La responsabilité des régisseurs

Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Publié le 3 février 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Bien entendu, les paiements ou encaissements du régisseur ne peuvent se rapporter qu’à des opérations autorisées par l’assemblée délibérante, et suivant les tarifs fixés par celle-ci. Ces opérations sont régulièrement incorporées dans la comptabilité de l’ordonnateur et dans celle du comptable : émission de mandats, de titres, production de pièces justificatives, etc.

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