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La tentation associative

Le risque associatif
Publié le 22 août 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

L’association repose sur un contrat de droit privé et la tentation peut être grande pour une commune de créer une association (type loi de 1901) afin d’échapper aux règles de droit public (comptabilité publique, marchés publics, statut de la fonction publique territoriale, jugement des actes). Il...

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