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L’association de type loi de 1901, une liberté

Le risque associatif
Publié le 3 février 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, est sans doute l’un des textes législatifs les plus connus des Français. C’est en effet sur ses 19 articles que repose le fonctionnement de nos associations locales, sources du dynamisme de la vie de nos communes. Considérée comme l...

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