Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le maire : délégations du conseil municipal
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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