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Le maire : délégations du conseil municipal

Le contrôle des actes des collectivités locales
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

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