Une fois la régie créée, il appartient au maire de nommer un régisseur et ses mandataires éventuels. Ici encore, l’arrêté de nomination doit être pris après avis du comptable et il doit être revêtu de la mention d’acceptation du régisseur et de celle de son suppléant éventuel....
Le régisseur
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
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