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Le rôle du comptable

Le contrôle des actes des collectivités locales
Publié le 28 mars 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le contrôle a priori des décisions municipales a été supprimé et remplacé par un contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’État, le tribunal administratif, et par la chambre régionale des comptes (L. no 82-213, 2 mars 1982)....

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