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Les coopératives scolaires

Le risque associatif
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les coopératives scolaires ont le statut d’associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. En fait, très généralement, la coopérative scolaire est affiliée à la section départementale de l’Office central de coopération à l’école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, elle n’est pas une association autonome. C’est la section départementale, en tant qu’association déclarée, qui a la capacité juridique.

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