Les coopératives scolaires

Les coopératives scolaires ont le statut d’associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. En fait, très généralement, la coopérative scolaire est affiliée à la section départementale de l’Office central de coopération à l’école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, elle n’est pas une association autonome. C’est la section départementale, en tant qu’association déclarée, qui a la capacité juridique.