Selon les dispositions prévues dans l’acte constitutif de la régie, l’acte de nomination du régisseur (titulaire ou intérimaire) et du mandataire suppléant précise le montant de l’indemnité de responsabilité dont ils bénéficient ou rappelle qu’ils n’en sont pas bénéficiaires.
L’indemnité de responsabilité
Mis à jour le 07 septembre 2017
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