L’annexe 2 de la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 présente un modèle de convention simplifiée pouvant être utilisée pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € (téléchargeable sur le site www.service-public.fr, rubrique : Associations).
Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
