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Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Le risque associatif
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

L’annexe 2 de la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 présente un modèle de convention simplifiée pouvant être utilisée pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € (téléchargeable sur le site www.service-public.fr, rubrique : Associations).

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