Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat constaté à la clôture de l’exercice.
Affectation du résultat de fonctionnement
Mis à jour le 27 mars 2017
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
