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Affectation du résultat de fonctionnement

Généralités
Publié le 27 mars 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif, sur lequel porte la décision d’affectation, est le résultat constaté à la clôture de l’exercice....

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