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CE, 28 mars 1990, Dieulouard, no 77984

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 28 mars 1990 - Mis à jour le 18 mai 2020
Jurisprudence

Le fait de mettre fin aux fonctions d’un agent contractuel, sauf à reprendre contact avec lui dans l’hypothèse où il serait nécessaire de pourvoir au remplacement d’un agent, est assimilable à une décision de licenciement.

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