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CE, 3 mai 1993, Conseil général du Val-de-Marne, no 119806

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 3 mai 1993 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Jurisprudence

La décision déchargeant de ses fonctions un fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnel au sens de l’article 53 de la loi no...

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