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CE, 4 octobre 1989, Riez, no 120251

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 4 octobre 1989 - Mis à jour le 18 mai 2020
Jurisprudence

En l’espèce, l’annulation d’un licenciement par le juge administratif a eu pour effet, d’une part, la réintégration de l’agent concerné dans ses fonctions et, d’autre part, la reconstitution de sa carrière, par décisions du pouvoir exécutif de la collectivité.

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