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Compte 1027 – Mise à disposition (chez le bénéficiaire)

Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Publié le 23 janvier 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Cet article retrace la contrepartie nette des biens reçus au titre d’une mise à disposition effectuée dans le cadre d’un transfert de compétence (compte 217). Ce compte n’enregistre jamais d’opérations budgétaires. Il est mouvementé par le comptable au vu des informations communiquées par l’ordonnateur lors d’une mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence.

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