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Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (CGCT, art. L. 2334–32 et s. et L. 3334–10 et s.)

Compte 13 – Subventions d’investissement
Publié le 21 janvier 2020 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le régime de répartition a été institué par l’article 179 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2012 de finances pour 2011. Cette dotation regroupe la dotation globale d’équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR)....

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