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Compte 1334 – Contributions locales temporaires

Compte 13 – Subventions d’investissement
Publié le 23 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

En vue d’alléger et de déconcentrer la procédure d’institution des contributions locales temporaires sur les chemins de fer d’intérêt général, les voies ferrées d’intérêt local, les voies ferrées des quais, des ports maritimes ou fluviaux et les services de transports routiers en liaison avec les...

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