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Compte 1336 – Participation pour voirie et réseaux

Compte 13 – Subventions d’investissement
Publié le 21 janvier 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Est imputée à ce compte la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux (PVNR) instaurée par la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) modifiée par la loi no 2010-1568 du 29 décembre 2010 (C. urb., art. L. 332-1-1).

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