Compte 1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

Définition. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), prévue à l’article 157 de la loi de finances pour 2018 est codifiée à l’article L. 2334-42 du CGCT. Elle est destinée au soutien de projets de communes et EPCI pour : 1o rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2o mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3o développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4o développement du numérique et de la téléphonie mobile ; 5o création, transformation et rénovation…