Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte est subdivisé par articles en fonction de la qualité juridique de la partie versante : 1341. Dotation d’équipement des territoires ruraux. 1342. Amendes de police (voir développement compte 1332). 1343. PAE (programme d’aménagement d’ensemble). 1344. Contributions locales temporaires. 1345. Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement. 1346. Participations pour voirie et réseaux. 1347. Dotation de soutien à l’investissement local. 1348. Autres.
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