Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Autres subventions d’investissement non transférables. Ce compte est subdivisé par articles en fonction de la qualité juridique de la partie versante : 1381. État et établissements nationaux. 1382. Régions. 1383. Départements. 1384. Communes. 1385. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier. 1386. Autres établissements publics locaux. 1387. Budget communautaire et fonds structurels. 1388. Autres.