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Compte 1522 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)

Compte 15 – Provisions pour risques et charges
2 février 2018
Fiche pratique

Si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, le compte 6865 est débité par le crédit du compte 1522 (opération d’ordre budgétaire avec mandat au 6865 et titre au 1522). Lorsque le risque diminue ou disparaît, la provision est reprise au compte 7865. Le dispositif s...

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