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Compte 1522 – Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)

Compte 15 – Provisions pour risques et charges
Publié le 2 février 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, le compte 6865 est débité par le crédit du compte 1522 (opération d’ordre budgétaire avec mandat au 6865 et titre au 1522). Lorsque le risque diminue ou disparaît, la provision est reprise au compte 7865. Le dispositif s’applique à tous les emprunts structurés. Le traitement particulier à la date de première application du dispositif des provisions déjà enregistrées dans les comptes s’effectue pour le montant total au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1522 (opération d’ordre non budgétaire nécessitant une délibération).

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