Compte 2088 – Autres immobilisations incorporelles

Définition. Le compte 2088 enregistre notamment le droit au bail payé par la commune pour la reprise de l’exploitation d’un fonds de commerce. À ce compte, sont en particulier inscrits les servitudes qui ne sont pas associées à une immobilisation spécifique, ainsi que les éléments incorporels d’un fonds de commerce (droit au bail, fonds commercial). Pièces justificatives : opérations portant sur les fonds de commerce. Acquisition de terrains d’assiette d’activités commerciales par exercice du droit de préemption (rub. 551 du décret des pièces justificatives) : voir . Ref.D. no…