Compte 217 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

Définition. Le compte 217 comprend les subdivisions suivantes : 2171. Terrains 2172. Agencements et aménagements de terrains 2173. Constructions 2174. Constructions sur sol d’autrui 2175. Installations, matériel et outillage techniques 2176. Collections et œuvres d’art 2178. Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition Transfert de compétence : la mise à disposition. Ce compte enregistre exclusivement les immobilisations reçues par les établissements publics intercommunaux au titre d’une mise à disposition dans le cadre du transfert de…