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Compte 249 – Droit du remettant

Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Ce compte retrace les autres éléments d’actifs et passifs transférés lors de la mise à disposition de l’immobilisation par opérations d’ordre non budgétaires.

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