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Compte 269 – Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations
Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Ce compte est crédité du montant des versements restant à effectuer sur titres de participations non libérés par le débit du compte 261 « Titres de participation » par opération d’ordre budgétaire. Il est ensuite débité par le crédit du compte 404.

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