Le compte 458 enregistre les opérations sous mandat, notamment celles réalisées en application des dispositions de la loi no 85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage ainsi que celles réalisées dans le cadre des groupements de commande (DMP, art. 45)....
Compte 4582 – Recettes (à subdiviser par mandat)
Publié le 2 février 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
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