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Compte 465 – Avances en garantie d’emprunts

Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Dès la mise en jeu de la garantie et sur ordre de paiement de l’ordonnateur justifié par référence à la délibération de garantie et au contrat, la collectivité règle l’annuité de la dette garantie par crédit du compte au Trésor. Ce compte doit être soldé au plus tard le 31 décembre par transfert...

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