Compte 4816 – Frais d’émission des emprunts obligatoires

Définition. Les frais de publicité et les diverses commissions dues aux organismes bancaires constituent des charges de fonctionnement comptabilisées au compte 627 « Services bancaires et assimilés ». Ces frais peuvent être : soit maintenus en charges de fonctionnement pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés ; soit répartis sur plusieurs exercices, mais dans ce cas, leur durée de répartition ne peut excéder la durée de l’emprunt. En revanche, cette durée peut être plus courte que celle de l’emprunt. Dans cette seconde hypothèse, le compte 4816 est débité en fin d’exercice du…