Compte 617 – Études et recherches

Définition. Les frais d’études et de recherches qui ne visent pas à la réalisation d’un investissement (compte 2301) doivent être imputés à ce compte. Les frais d’études de réorganisation ou de restructuration des services peuvent faire l’objet d’un étalement ne pouvant excéder cinq années. Dans cette hypothèse, le compte 4818 « Charges à étaler » est débité en fin d’exercice par le crédit du compte 7918 « Transferts de charges de fonctionnement » au vu d’un mandat de paiement et d’un titre de recettes. Sont également imputés au compte 617 les frais d’études liés aux transferts de…