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Compte 6232 – Fêtes et cérémonies

Compte 62 – Autres services extérieurs
Publié le 5 février 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Cette fiche précise les dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Ainsi, des informations complémentaires sur les jumelages, la participation financière des gendarmes lors de manifestations, les manifestations artistiques, les cadeaux offerts par les communes, les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal, les frais de restaurant, les voyages d’études des élus locaux, etc., sont apportées. Cette fiche rappelle l’impératif de justificatif du paiement des cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens. Sont également détaillées les règles de TVA applicables aux opérations réalisées par les offices de tourisme, les conditions de réduction sur les redevances à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, etc.

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