Recherche avancée

Compte 6251 – Voyages et déplacements

Compte 62 – Autres services extérieurs
Publié le 4 décembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents a été défini par le décret no 2019-139 du 26 février 2019 concernant les personnels de l’État. Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 étend aux agents des collectivités locales les simplifications en matière de règlement des frais de déplacement. Les pièces justificatives à produire relèvent de la rubrique 2 ou 3 selon la nomenclature.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article