Compte 6251 – Voyages et déplacements

Mis à jour le

Frais de transport et de déplacement du personnel communal : indemnités kilométriques. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents a été défini par le décret no 2019-139 du 26 février 2019 concernant les personnels de l’État. Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 étend aux agents des collectivités locales les simplifications en matière de règlement des frais de déplacement. Les pièces justificatives à produire relèvent de la rubrique 2 ou 3 selon la nomenclature.Peuvent prétendre à ce remboursement les agents titulaires ou non, les stagiaires et les contractuels…
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