Compte 6261 – Frais d’affranchissement

Franchises postales. Les communes ne bénéficient plus depuis le 1er janvier 1996 de la franchise postale (D. no 90-1214, 29 déc. 1990). En effet, la franchise postale dont les maires bénéficiaient en tant que représentants de l’État a cessé le 31 décembre 1995. Paiement des timbres-poste. Pour approvisionner les services des communes et établissements publics locaux, l’ordonnateur émet un mandat, appuyé du relevé des timbres nécessaires. Pour faire face à ces menues dépenses, la commune peut instituer une régie d’avances, ce qui évite l’émission de nombreux mandats. Toutefois,…