Compte 6281 – Concours divers (cotisations, etc.)

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. S’imputent à cette rubrique notamment, les cotisations aux associations d’élus locaux. Les cotisations versées aux différentes associations d’élus peuvent être prises en charge si les statuts de l’association prévoient que c’est la commune qui adhère et non l’élu. S’agissant par ailleurs des frais de déplacement engagés par les élus locaux pour participer aux réunions de ces associations, l’article L. 2123-18-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de prise en charge par les budgets locaux des frais de transport et de séjour pour lesquels les…
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