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Compte 6282 – Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux)

Compte 62 – Autres services extérieurs
Publié le 2 février 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les prêtres affectataires ont naturellement vocation à assurer le gardiennage des églises communales et à percevoir à ce titre une indemnité servie sur le fondement de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État modifié par l’article 5 de la loi du...

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