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Compte 6416 – Emplois d’insertion

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 21 août 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes prévoit, dans son article 1er, la signature de conventions entre l’État et les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, afin de promouvoir le développement d’activités créatrices d’emplois pour les jeunes.

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