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Compte 6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux

Compte 64 – Charges de personnel
Publié le 27 janvier 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

L’adhésion de la commune à un tel service est obligatoire depuis le 1er janvier 1980 (Instr. CP n79-169 M0, 23 nov. 1979).

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