Recherche avancée

Compte 6573 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics

Compte 65 – Autres charges de gestion courante
Publié le 29 janvier 2017 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Ce compte enregistre les subventions versées aux organismes publics, y compris celles versées aux services de distribution d’eau potable et d’assainissement (CGCT, art. L. 2224-2) dans les communes et groupements de moins de 3 000 habitants ainsi que celles versées aux services de transport. Les autres subventions versées aux SPIC sont imputées au compte 674. Les subventions de fonctionnement ont été classées dans les subdivisions suivantes :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article