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Compte 6714 – Bourses et prix

Compte 67 – Charges exceptionnelles
Publié le 29 janvier 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les bourses et les prix sont remis à des élèves méritants de l’enseignement public ou privé. Il peut s’agir soit d’espèces, soit de livres ou bien encore de cadeaux ayant un caractère éducatif. Par l’octroi de ces récompenses, les communes encouragent l’assiduité et l’application des élèves fréquentant les écoles publiques ou privées, à condition qu’aucune délibération ne contienne, par ailleurs, des dispositions susceptibles d’alléger la charge des écoles privées. Les communes peuvent donc faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant, sans considération de l’établissement qu’il fréquente (CE, 24 nov. 1954, Freigné).

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