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Compte 70311 – Concessions dans les cimetières (produit net)

Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Publié le 30 janvier 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (CGCT, art. L. 2122-22, 8o).

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