Compte 7032 – Droits et permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte comprend les articles suivants : 70321. Droits de stationnement et de location sur la voie publique. 70322. Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial. 70323. Redevance d’occupation du domaine public communal. 70328. Autres droits de stationnement et de location.
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