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Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement

Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Publié le 5 février 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Ce compte enregistre les reversements sur forfait de post-stationnement prévus par l’article R. 2333-120-18 du Code général des collectivités territoriale.

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